MENTIONS LÉGALES WEB

I.  OBJET

METADATA S.L., responsable du site web old.metacontratas.com, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

METADATA S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de METADATA S.L. étant considérée comme suffisante.

Ces conditions légales sont établies par METADATA S.L., ci-après METACONTRATAS,  afin de déterminer les critères et les conditions d’utilisation du site web : old.metacontratas.com.

 

Données du titulaire

Conformément aux dispositions de la loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique  (LSSICE 34/2002), METACONTRATAS fournit  les coordonnées du propriétaire de ce site Web :

 

Identification et contact

METADATA S.L.

NIF : B92071414

Siège social : C/ Graham Bell nº 6, Edif. Hevimar II Campanillas. Planta 3, Of. 9. 9. CP. 29590, Malaga

Téléphone : 952020222

E-mail : info@metadata.es

Inscrit au registre du commerce de Malaga, volume 2403, livre 1316, folio 78, section  8.

 

En accédant à ce site web, l’utilisateur acquiert le statut d’utilisateur. Par l’accès, l’utilisation et la jouissance de ce site web, l’utilisateur accepte les conditions énoncées dans la présente section, dans leur version publiée au moment où l’utilisateur y accède. METACONTRATAS se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions légales, ainsi que d’apporter les améliorations techniques ou visuelles qu’elle juge opportunes. Si les modifications portent atteinte à la vie privée des utilisateurs, un avis sera donné avant l’entrée en vigueur des changements.

 

II.  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en visitant le lien suivant : old.metacontratas.com/politica-privacidad.com

 

III.  POLITIQUE DE LIENS

Sur ce site Web, il existe des liens vers des sites tiers, dans le but de fournir des informations supplémentaires sur les sujets abordés dans notre blog, d’approfondir les informations sur nos services, d’inclure des informations sur nos fournisseurs et des sites de confiance, de faciliter l’accès des utilisateurs aux profils que METACONTRATAS a sur les différents réseaux sociaux et services de plateforme Internet.

METACONTRATAS gère uniquement le site web old.metacontratas.com et en est responsable. Les liens qui figurent sur son site ont été choisis de bonne foi, avec le soin nécessaire, mais METACONTRATAS n’est en aucun cas responsable des contenus, des offres et/ou des produits et services que l’utilisateur peut trouver sur les pages vers lesquelles ils renvoient.

Conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, elle est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

 

IV.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

METACONTRATAS est une marque déposée auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques – OEPM. par METADATA S.L.. Elle ne peut être utilisée par d’autres personnes que le propriétaire, à moins qu’elles n’aient l’accord de ce dernier.

De même, la totalité du contenu du site web, la conception, les applications, le contenu graphique et multimédia, les publications du blog, le contenu écrit des différentes sections, le développement web, les logos, les marques, les produits et tout autre objet soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle, qu’il soit ou non mentionné dans la liste ci-dessus, à titre d’exemple et non exhaustif, sont la propriété de METADATA S.L., ou de tiers. La reproduction, la copie, la distribution, la divulgation, la transformation, la commercialisation ou toute autre activité portant atteinte aux droits du propriétaire du site web ou des détenteurs de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdites, qu’elles soient totales ou partielles. Les utilisateurs ne peuvent faire qu’un usage privé de ce site web.

 

V.  OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En accédant à ce site web et en l’utilisant, l’utilisateur accepte implicitement les conditions suivantes :

1. 1. Propriété intellectuelle : L’utilisateur ne peut pas utiliser les informations contenues sur ce site, ni sa conception, ni son contenu graphique sans l’autorisation des propriétaires du site web ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Dans le cas contraire, il enfreindrait les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
   1. 2. La reproduction totale ou partielle du contenu du site web n’est pas autorisée.
   2. 3. L’utilisation du nom commercial, de la marque, de l’image ou du logo de METACONTRATAS n’est pas autorisée.
   3. 4. Si vous souhaitez reproduire ou utiliser les articles du blog, vous devez demander l’accord du propriétaire du site web.
2. 5. L’utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies et s’engage à communiquer tout changement qui pourrait survenir dans celles-ci.

 

VI.     DISPENSES DE RESPONSABILITÉ

Protection des données : METACONTRATAS a établi et mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles fournies par l’utilisateur de manière à éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels celles-ci sont exposées, que ces risques proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel.

METADATA S.L. est exemptée de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

 

VII.   DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les règles du système juridique espagnol s’appliquent.

Consommateurs et utilisateurs : En cas de litige, les cours et tribunaux pour connaître l’affaire seront ceux prévus par les dispositions légales applicables : le domicile de l’acquéreur ou le lieu d’exécution de l’obligation.

Acheteur professionnel ou entreprise : En cas de litige entre les parties, les deux parties, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux de Malaga.